L’infirmière libérale est une professionnelle de santé qui exerce en tant qu’indépendante et assure la prise en charge des patients à domicile ou dans son cabinet. Dans le cadre de cette activité, elle doit se soumettre à un contrôle de la part de l’Assurance Maladie, à savoir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de ce contrôle ainsi que les mesures à prendre pour s’y préparer.

Les objectifs du contrôle CPAM pour les infirmières libérales

Le contrôle CPAM pour les infirmières libérales a pour principaux objectifs :

• Vérifier la conformité des pratiques professionnelles avec la législation en vigueur,
• S’assurer de la qualité des soins prodigués aux patients,
• Contrôler les tarifs appliqués et les facturations réalisées,
• Détecter d’éventuelles fraudes ou anomalies dans la gestion administrative.

Afin de mener à bien ces vérifications, la CPAM peut se baser sur différents éléments :

1. La charte de l’infirmière libérale,
2. Le cahier des charges spécifique à la profession,
3. Les rapports émis lors de précédents contrôles,
4. Les déclarations faites auprès de l’Assurance Maladie.

Les différentes étapes du contrôle CPAM pour les infirmières libérales

1. La convocation au contrôle

Lorsque la CPAM souhaite réaliser un contrôle, elle adresse une convocation écrite à l’infirmière libérale concernée. Cette convocation précise généralement :

• La date et l’heure du rendez-vous,
• Le lieu où se déroulera le contrôle (au cabinet ou à domicile),
• Les documents à fournir lors du contrôle,
• Les thématiques qui seront abordées au cours de la vérification.

Il est important de noter que cette convocation n’est pas obligatoirement envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cependant, il est conseillé de prendre contact avec la CPAM si vous n’avez pas reçu de convocation afin de vous assurer qu’aucun contrôle n’est prévu.

2. Le déroulement du contrôle

Lors du contrôle, l’infirmière libérale doit présenter tous les documents demandés par la CPAM. Ces documents peuvent inclure :

• Les feuilles de soins électroniques (FSE) et les bordereaux de transmission,
• Les ordonnances prescrivant les soins et les traitements,
• Les dossiers médicaux des patients,
• Les registres de comptabilité et les factures émises,
• Tout autre document relatif à l’exercice professionnel.

La CPAM procède ensuite à un examen approfondi de ces documents afin de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur et les bonnes pratiques professionnelles. Elle peut également poser des questions sur les soins prodigués, les modalités de facturation ou encore la régularité des déclarations faites auprès de l’Assurance Maladie.

3. Les suites du contrôle

Au terme de ce contrôle, plusieurs issues sont possibles :

• Si aucune anomalie n’est détectée, le contrôle est considéré comme satisfaisant et l’infirmière libérale peut continuer à exercer normalement,
• Si des anomalies sont constatées, la CPAM peut adresser une mise en demeure à l’infirmière libérale pour régulariser sa situation dans un délai imparti,
• En cas de manquements graves ou répétés, la CPAM peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’infirmière libérale, pouvant aller jusqu’à la radiation de la profession.

Comment se préparer au contrôle CPAM pour les infirmières libérales ?

Pour être prête lors d’un contrôle CPAM, il est essentiel pour l’infirmière libérale d’adopter une gestion rigoureuse de son activité. Voici quelques conseils pour bien s’organiser :

• Tenir à jour et de manière régulière les documents relatifs à l’exercice professionnel, tels que les dossiers médicaux ou les registres comptables,
• Vérifier régulièrement la conformité des facturations avec les tarifs en vigueur et les prescriptions médicales,
• Se tenir informée des évolutions législatives et des bonnes pratiques professionnelles,
• Suivre des formations continues pour actualiser ses connaissances et améliorer ses compétences.

En respectant ces préconisations, l’infirmière libérale met toutes les chances de son côté pour passer avec succès le contrôle CPAM et ainsi assurer la pérennité de son activité.